CONDITIONS D'UTILISATION

 |  accueil |  nous contacter | 

1. L'internaute visitant le site MEDOC-ASSURANCES.COM doit  se conformer aux conditions d'utilisation du site, à défaut il doit quitter sans délai le présent site car nous déclinons en retour toute responsabilité pouvant en découler. Nous sommes intermédiaires en opération d'assurance IARD et VIE. A ce titre notre Cabinet est titulaire des assurances légales de responsabilité civile professionnelles et de la garantie financière obligatoire.
    
2. Les services et les données des noms, le texte et des images incluses diffusés sur le site Internet MEDOC-ASSURANCES.COM sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Ces services et données sont communiquées à titre purement indicatif  MEDOC-ASSURANCES.COM n'assumant aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
    
3. Toutes les marques et logos figurant sur le site sont la propriété du site MEDOC-ASSURANCES.COM ou de leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon, leurs mentions sur le site n'accordant aucun droit de licence ou d'utilisation.
    
4. Le site MEDOC-ASSURANCES.COM est titulaire des droits relatifs au contenu des pages Internet selon les droits d’auteur, des droits relatifs aux bases de données, ainsi que du type de la présentation du site MEDOC-ASSURANCES.COM quant à sa présentation et à son architecture. Les utilisateurs ne peuvent pas imprimer, copier, reproduire, télécharger, rééditer, émettre, transmettre, montrer, modifier ou réutiliser les matériels du  site Internet  MEDOC-ASSURANCES.COM dans un autre but que la simple consultation à titre d’information et de contact.
    
5. Ces informations ne peuvent être téléchargées et reproduites sans modification qu'aux fins d'une utilisation personnelle et en aucune façon à des fins commerciales ou professionnelles. Sur toute reproduction et sur toute copie privée, devra figurer la mention des droits d'auteur (copyright du site MEDOC-ASSURANCES.COM et des titulaires respectifs).
   Toute autre reproduction, duplication, transfert, création de liens hypertexte, sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des informations figurant sur le présent site sont soumis à l'accord préalable et écrit du site  MEDOC-ASSURANCES.COM qui pourra le refuser sans en motiver la réponse.
    
6. Il est strictement interdit de modifier, publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers. Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique notamment par un programme informatique pour recueillir les données présentes sur le site MEDOC-ASSURANCES.COM et ce quelles qu’en soit leur nature (que ce soit des noms, du texte, des images ou autre cette liste n’étant pas limitative). Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement un dépôt d'une plainte auprès de la juridiction compétente
    
7. L'internaute visitant le site MEDOC-ASSURANCES.COM s'engage à ne pas communiquer sur ce site d’information pouvant générer une responsabilité qu’elle soit civile ou pénale. De plus il s'engage à ne pas divulguer par le site MEDOC-ASSURANCES.COM des informations ayant un caractère illégal, diffamatoires, étant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
    
8. Ni le site MEDOC-ASSURANCES.COM ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, omissions, altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles sur le serveur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur utilisation.
   Il est donc recommandé de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il déciderait d'en faire.
   
   En conséquence, le site MEDOC-ASSURANCES.COM et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables pour quelques pertes, dommages directs ou indirects, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions, de l'absence de pertinence des informations figurant sur le site et ce quelqu'en soit la cause: d'erreurs, de virus, de défauts ou d'inexactitude des renseignements fournis, ou autre.
    
9. L'utilisateur reconnaît utiliser les données, informations à ses seuls risques et périls, sous sa seule responsabilité. L'utilisateur reconnaît en avoir été averti.
    
10. Toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse (selon les conditions définies à l'article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle et par le Décret n° 87-296 du 6 avril 1987) dans le cas où des informations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées.
     
11. Compétence de juridiction et élection de domicile : 
    
    Toute question relative aux conditions d’utilisation de ce site Internet seront soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la juridiction de BORDEAUX (FRANCE) qui seront seuls compétents à trancher tout litige qui relèveront exclusivement du droit français.